Dispositif de sécurité piscine homologué

Ce qui suit est un résumé du site AFNOR :

Les responsabilités du propriétaire de la piscine :

C'est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d'ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d'installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

Votre piscine a été construite APRES le 1er janvier 2004

Vous l'utilisez à titre personnel

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 - Il prend la responsabilité de s'auto-déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu'il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.

2 - Son produit a fait l'objet d'une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l'attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d'Essais - mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.

Voici la liste des fabricants certifiés conformes à la norme NF 385 des équipements de piscine :
- norme NF 385 des équipement de piscine (format HTML)
- norme NF 385 des équipement de piscine (format PDF)

Ces règles de certifications sont découpées en 4 catégories :
- la norme NF P90-306 pour les barrières de sécurité des piscines
- la norme NF P90-307 pour les alarmes sonores de sécurité des piscines (alarmes immergées et périphériques)
- la norme NF P90-308 pour les couvertures souples ou rigides fermant le bassin
- la norme NF P90-309 pour les abris de piscine

Pour en savoir plus : certification@afnor.fr

A qui vous adresser pour acheter et faire installer un dispositif ?
- Vous pouvez consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines.
- Vous pouvez contacter les fabricants membres de la commission de normalisation AFNOR "Eléments de protection pour piscines" : Liste des fabricants (*).

(*)Attention ! La participation de ces fabricants à la commission de normalisation ne présume pas de la conformité de leurs produits aux normes. Cette liste n'est pas exhaustive des fournisseurs présents sur le marché et ne mentionne pas les inventeurs.

Votre piscine a été construite AVANT le 1er janvier 2004

Vous avez déjà installé un dispositif de sécurité

- conforme aux normes (version de décembre 2003 ou mai 2004)

Si votre dispositif installé depuis le 1er janvier 2004 respectait les normes parues en décembre 2003, vous respectez les exigences réglementaires.

- avant que les normes existent (décembre 2003)

Conformément au décret N°2004-499 du 7 juin 2004 :

• soit vous prenez la responsabilité d'attester que votre dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret ; le décret prévoit un modèle d'attestation en annexe (Secrétariat d'Etat au Logement)

• soit vous faites vérifier par un tiers : fabricant, un vendeur, un installateur de dispositifs de sécurité ou un contrôleur technique agrée par l'Etat - que votre dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret

• soit vous préférez prendre la précaution de faire ré-installer un dispositif normalisé (*)

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s'adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité.